Député

Éric Ciotti

Député · 1re circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Union des droites pour la République (membre, depuis le 5 septembre 2025)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

43 textes

Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de GazaRésolution Article 34-1 · déposé le 9 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir la liberté d'expression dans les médiasProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Privatiser la Société nationale des chemins de fer françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asileProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur procheProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asileProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 5 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Reconstitution de la carrière d’Alfred DreyfusRésolution Article 34-1 · déposé le 27 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968Résolution Article 34-1 · déposé le 6 juin 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008Résolution Article 34-1 · déposé le 27 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre publicProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en FranceRésolution Article 34-1 · déposé le 26 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Le coût de l’immigrationRésolution · déposé le 19 juin 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’IranRésolution Article 34-1 · déposé le 19 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030Résolution · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifsRésolution · déposé le 22 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Relancer le secteur du logementProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rendre le plan d’épargne en action plus attractifProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer les pouvoirs de la police municipaleProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réforme du droit de grève dans les services publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiersRésolution Article 34-1 · déposé le 2 mai 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Le coût de l’immigrationRésolution · déposé le 4 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Supprimer le Conseil économique, social et environnementalProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 28 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la répression des refus d’obtempérerProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Climatisation des établissements recevant un public vulnérableProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiquesRésolution · déposé le 11 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Moratoire des zones à faibles émissionsProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateursProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
La relance d'une politique natalisteProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Résolution Article 34-1 · déposé le 20 janvier 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Résolution Article 34-1 · déposé le 19 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicRésolution · déposé le 26 septembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.