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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4315 du 14 janvier 2022

l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (159)

Contre (57)

Abstention (10)

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