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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1066 du 17 février 2023

l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (109)

Contre (276)

Abstention (74)

Non-votant (statut officiel) (1)

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