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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 240 du 11 octobre 2022

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (182)

Contre (194)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
  • Yannick Monnet : souhaitait voter « contre »
  • Émeline K/Bidi : souhaitait voter « contre »
  • Frédéric Maillot : souhaitait voter « contre »
  • Karine Lebon : souhaitait voter « contre »
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