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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1624 du 13 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (341)

Contre (187)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Pierre Vigier : souhaitait voter « pour »
  • Sébastien Delogu : souhaitait voter « contre »
  • David Guiraud : souhaitait voter « contre »
  • Camille Galliard-Minier : souhaitait voter « abstention »
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