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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 840 du 17 janvier 2023

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (215)

Contre (56)

Abstention (28)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Agnès Carel : souhaitait voter « pour »
  • Anne-Laure Blin : souhaitait voter « contre »
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