Textes législatifs

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 25 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 septembre 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52405

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 septembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52726

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 septembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52805

Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er septembre 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52737

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 1er septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (1er septembre 2025)

Déposé par Philippe Fait

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52697

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 1er septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (1er septembre 2025)

Déposé par Philippe Fait

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52696

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 1er septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er septembre 2025)

Déposé par Hanane Mansouri

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52695

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 août 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52698

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 août 2025)

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52677

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 27 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 août 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52676

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 août 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52675

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 août 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52657

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025) · promulgation publiée le 11 août 2025

Déposé par Sylvain Maillard

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 avril 2025, adopté · Assemblée nationale le 10 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025) · promulgation publiée le 11 août 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 27 mai 2025, adopté · Assemblée nationale le 1er juillet 2025, adopté · Assemblée nationale le 9 juillet 2025, adopté · Sénat le 10 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51985

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025) · promulgation publiée le 11 août 2025

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 18 mars 2025, adopté · Sénat le 9 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51429

Département-Région de Mayotte

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025) · promulgation publiée le 11 août 2025

Déposé par François Bayrou

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 27 mai 2025, adopté · Assemblée nationale le 1er juillet 2025, adopté · Assemblée nationale le 9 juillet 2025, adopté · Sénat le 10 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51984

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025) · promulgation publiée le 11 août 2025

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 27 janvier 2025, adopté · Sénat le 2 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50819

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 août 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52656

Pour un féminisme universel

Résolution · 17e législature · premier acte : 9 mai 2025 · dernier acte publié : Décision (8 août 2025)

Déposé par Emmanuelle Hoffman

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52041

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 4 août 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 août 2025)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52615