Membre du GouvernementAncien mandat
Bruno Retailleau
Ministre d'État, ministre · Ministère de l'intérieur · Gouvernement · depuis le 5 octobre 2025 · jusqu'au 10 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
22 textes- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »Proposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériquesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asileProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squatProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2020 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localProposition de loi ordinaire · déposé le 18 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationnisteProposition de loi ordinaire · déposé le 7 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Droits des usagers des transports en cas de grèveProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2019 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au publicProposition de loi ordinaire · déposé le 22 février 2017 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissementsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 avril 2021 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mars 2024
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieProposition de loi ordinaire · déposé le 26 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asileProposition de loi ordinaire · déposé le 1er juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Répression des entraves à l'exercice des libertésProposition de loi ordinaire · déposé le 9 octobre 2018 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Français établis hors de FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2019 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 janvier 2017 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Gestion effective du risque de submersion marineProposition de loi ordinaire · déposé le 14 décembre 2010 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportProposition de loi ordinaire · déposé le 5 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAFProposition de loi ordinaire · déposé le 19 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 16 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’EspagneProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 22 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2025