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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3725 du 14 mai 2024

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (351)

Contre (153)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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