Membre du GouvernementAncien mandat
Jean Castex
Premier ministre · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 16 mai 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
20 textes- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidentalProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 26 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-76 du 8 février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 février 2023
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forcesProjet de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1053 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnesProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 9 juin 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-47 du 1er février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 février 2023
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la SyrieProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 17 novembre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1054 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Lutte contre le dérèglement climatiqueProjet de loi ordinaire · déposé le 10 février 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 août 2021
- Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanaisProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 25 novembre 2020 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 29 novembre 2022
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeProjet de loi ordinaire · déposé le 12 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 août 2022
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 5 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1055 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022Projet de ratification des traités et conventions · déposé le 5 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1136 du 9 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 août 2022
- Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieureProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 15 février 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-190 du 22 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 mars 2023
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan IndienProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 26 janvier 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportivesProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 6 avril 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1555 du 12 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 décembre 2022
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnelProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 5 mai 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 novembre 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officiellesProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 10 novembre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-427 du 2 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 juin 2023
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autreProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 9 juin 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-48 du 1er février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 février 2023
- Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 juillet 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 juillet 2022
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesProjet de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 octobre 2021
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureProjet de loi ordinaire · déposé le 1er décembre 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022
- Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er novembre 2022
- Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de SingapourProjet de loi ordinaire · déposé le 25 août 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 novembre 2022