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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 671 du 7 décembre 2022

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (365)

Contre (102)

Abstention (28)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Patrick Hetzel : souhaitait voter « pour »
  • Nicolas Turquois : souhaitait voter « pour »
  • Vincent Thiébaut : souhaitait voter « pour »
  • Cyrille Isaac-Sibille : souhaitait voter « pour »
  • Vincent Seitlinger : souhaitait voter « pour »
  • Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
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