Textes législatifs

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 août 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54821

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Résolution · 17e législature · premier acte : 29 mai 2026 · dernier acte publié : Décision (19 août 2026)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54380

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Résolution · 17e législature · premier acte : 9 avril 2026 · dernier acte publié : Décision (19 août 2026)

Déposé par Fabrice Brun

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54093

Fin de vie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026) · promulgation publiée le 18 août 2026

Déposé par Olivier Falorni

5 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 mai 2025, adopté · Sénat le 28 janvier 2026, rejeté · Assemblée nationale le 25 février 2026, adopté · Assemblée nationale le 30 juin 2026, adopté · Assemblée nationale le 15 juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51670

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 avril 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026) · promulgation publiée le 18 août 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Annie Genevard

4 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 juin 2026, adopté · Sénat le 2 juillet 2026, adopté · Assemblée nationale le 20 juillet 2026, adopté · Sénat le 21 juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54085

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026) · promulgation publiée le 18 août 2026

Déposé par Thomas Cazenave

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 janvier 2026, adopté · Sénat le 10 juin 2026, adopté · Assemblée nationale le 21 juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52746

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 août 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54798

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026) · promulgation publiée le 18 août 2026

Déposé par Jean-Pierre Vigier

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 mai 2026, adopté · Assemblée nationale le 20 juillet 2026, adopté · Sénat le 21 juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54006

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 mars 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026) · promulgation publiée le 18 août 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 26 mai 2026, adopté · Assemblée nationale le 15 juillet 2026, adopté · Sénat le 21 juillet 2026, adopté · Assemblée nationale le 21 juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53980

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 août 2026)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54797

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (16 août 2026) · promulgation publiée le 16 août 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Catherine Vautrin

4 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 19 mai 2026, adopté · Sénat le 9 juin 2026, adopté · Sénat le 30 juin 2026, adopté · Assemblée nationale le 1er juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54083

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 août 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54796

Le coût de l’immigration

Résolution · 17e législature · premier acte : 19 juin 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 août 2026)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52351

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 août 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54764

Le coût de l’immigration

Résolution · 17e législature · premier acte : 4 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 août 2026)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54756

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (3 août 2026) · promulgation publiée le 3 août 2026

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4 votes sur l'ensemble : Sénat le 10 juin 2025, adopté · Assemblée nationale le 29 juin 2026, adopté · Assemblée nationale le 20 juillet 2026, adopté · Sénat le 21 juillet 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51732

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 juillet 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54838

Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 juillet 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54839

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 juillet 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54766

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 juillet 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54765