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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3633 du 13 avril 2021

la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (443)

Contre (73)

Abstention (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

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