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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3779 du 25 mai 2021

l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (342)

Contre (103)

Abstention (98)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Fabrice Le Vigoureux : souhaitait voter « pour »
  • Martine Leguille-Balloy : souhaitait voter « pour »
  • Geneviève Levy : souhaitait voter « abstention »
  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « abstention »
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