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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 942 du 13 juin 2018

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (452)

Contre (80)

Abstention (27)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Brigitte Bourguignon : souhaitait voter « pour »
  • Aude Bono-Vandorme : souhaitait voter « pour »
  • Carole Bureau-Bonnard : souhaitait voter « pour »
  • Damien Pichereau : souhaitait voter « pour »
  • Yaël Braun-Pivet : souhaitait voter « pour »
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