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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2059 du 23 juillet 2019

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (266)

Contre (213)

Abstention (74)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sarah El Haïry : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
  • Stéphanie Do : souhaitait voter « pour »
  • Christophe Jerretie : souhaitait voter « contre »
  • Jean-Louis Thiériot : souhaitait voter « contre »
  • Vincent Rolland : souhaitait voter « abstention »
  • Nicole Dubré-Chirat : souhaitait voter « abstention »
  • Xavier Paluszkiewicz : souhaitait voter « abstention »
  • Pascal Bois : souhaitait voter « abstention »
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