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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2329 du 26 novembre 2019

l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (395)

Contre (33)

Abstention (126)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pierre Cabaré : souhaitait voter « pour »
  • Benoit Potterie : souhaitait voter « pour »
  • Gilles Le Gendre : souhaitait voter « pour »
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