DéputéMembre du Gouvernement

Gabriel Attal

Député · 10e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

33 textes

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 1er juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieProjet ou proposition de loi organique · déposé le 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Proposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Proposition de loi ordinaire · déposé le 13 avril 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilitéProjet de loi ordinaire · déposé le 21 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Financement de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981Projet de ratification des traités et conventions · déposé le 12 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre partProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 17 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-merProjet de loi ordinaire · déposé le 21 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commercialesProjet de loi ordinaire · déposé le 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Accompagnement des malades et fin de vieProjet de loi ordinaire · déposé le 10 avril 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi de finances pour 2023Projet de loi de finances de l'année · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 23 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023
Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscalesProjet de loi ordinaire · déposé le 6 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureProjet de loi ordinaire · déposé le 26 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un voteDéclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · déposé le 4 mars 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022Projet de loi de finances rectificative · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordablesProjet de loi ordinaire · déposé le 6 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi de simplification de la vie économiqueProjet de loi ordinaire · déposé le 24 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forcesProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Loi de finances rectificative pour 2022Projet de loi de finances rectificative · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022Proposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Projet de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalierProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 mars 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationaleProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 7 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défenseProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 17 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de créditsProjet de loi ordinaire · déposé le 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 juin 2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023Projet de loi de finances rectificative · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 novembre 2025