Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2753 du 8 juin 2020

l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel