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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 389 du 13 février 2018

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (505)

Contre (18)

Abstention (24)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Guillaume Garot : souhaitait voter « pour »
  • Franck Marlin : souhaitait voter « pour »
  • Christophe Bouillon : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Carles Grelier : souhaitait voter « pour »
  • Sylvain Maillard : souhaitait voter « pour »
  • Alain Perea : souhaitait voter « pour »
  • Jennifer De Temmerman : souhaitait voter « pour »
  • Dominique Da Silva : souhaitait voter « pour »
  • Anne-Christine Lang : souhaitait voter « pour »
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