Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Bruno Le Maire
Ministre d'État, ministre · Ministère des armées et des anciens combattants · Gouvernement · depuis le 5 octobre 2025 · jusqu'au 10 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
36 textes- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Projet de loi de finances rectificative · déposé le 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 1er juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de finances pour 2024Projet de loi de finances de l'année · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
- Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRIProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 7 juillet 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1383 du 31 octobre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er novembre 2022
- Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureProjet de loi ordinaire · déposé le 11 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Proposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Proposition de loi ordinaire · déposé le 13 avril 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilitéProjet de loi ordinaire · déposé le 21 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Projet de loi ordinaire · déposé le 24 mai 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Financement de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatProjet de loi ordinaire · déposé le 6 juillet 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie françaiseProjet de loi ordinaire · déposé le 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-345 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
- Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centralesProjet de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La DéfenseProjet de loi ordinaire · déposé le 18 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanatProjet de loi ordinaire · déposé le 14 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionProjet de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 novembre 2023
- Projet de loi de finances pour 2023Projet de loi de finances de l'année · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
- Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsProjet de loi ordinaire · déposé le 26 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 23 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscalesProjet de loi ordinaire · déposé le 6 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniquesProjet de loi ordinaire · déposé le 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022Projet de loi de finances rectificative · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventiveProjet de loi ordinaire · déposé le 7 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues duProjet de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseProjet de loi ordinaire · déposé le 24 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureProjet de loi ordinaire · déposé le 1er décembre 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022
- Loi de finances rectificative pour 2022Projet de loi de finances rectificative · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022Proposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021Projet de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Projet de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023
- Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de créditsProjet de loi ordinaire · déposé le 28 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023Projet de loi de finances rectificative · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.